AOECS A.S.B.L

Association Of Coeliac Societies

STATUTS

§1        Dénomination, siège et champ d’activité

1. L’association est dénommée Association Of European Coeliac Societies, en abrégé AOECS A.S.B.L.

2. Le siège social de AOECS A.S.B.L. est établi à Bruxelles, Belgique

3. AOECS A.S.B.L. exerce ses activités essentiellement en Europe

4. AOCS A.S.B.L. peut coopérer avec des sociétés coeliaques situés en dehors de l’Europe

§2        Objectifs

1. AOECS A.S.B.L. est l’organisation qui coiffe les sociétés coeliaques nationales    et est une association indépendante sans but lucratif.

2. AOECS A.S.B.L. a comme but de

2.1 représenter ses associations membres à un niveau international et en particulier concernant les Institutions Européennes et Internationales.       

2.2 s’engager pour l’obtention de la plus haute sécurité,  de disponibilité et d’étiquetage des produits appropriés aux personnes intolérants au gluten ;

2.3 favoriser des projets multinationaux de recherche sur la maladie coeliaque et la dermatite herpétiforme Duhring.

2.4 coordonner l’échange des informations relatif à la condition coeliaque, l’intolérance au gluten, la dermatite herpétiforme Duhring et la diététique appropriée et s’engager pour le bien-être social pour toutes les personnes touchées par ces conditions.

2.5 faciliter l’échange des compétences et des connaissances particulièrement entre les sociétés coeliaques nouvelles et en développement.

2.6 promouvoir les conditions sociales et contribuer au bien-être social des personnes mentionnées sous 2.4.

§3        Avoirs 

            Les avoirs de AOECS A.S.B.L. sont constitués par

1. La contribution annuelle des membres

1.1 La contribution est demandée á chaque membre pour l’année fiscale concernée, laquelle débute le 1^er août et se termine le 31 juillet de chaque année.

1.2 Le montant de la contribution annuelle est fixé par l’Assemblé Générale pour l’année fiscale concernée en appliquant la procédure suivante :

1.2.1  L’assemblée Générale détermine chaque année la valeur de l’Unité de Base des Cotisations (UBC, en anglais BMF – basic membership fee) qui constituera le montant minimum à payer par chaque membre de AOECS A.S.B.L.

1.2.2 Chaque membre est tenu de payer une ou plusieurs unités de base en fonction du nombre de ses associés en appliquant les  règles suivantes :

Jusque 1000 (mille)                                                                        1 (une)      UBC

De 1.001 (mille et un) à 3.000 (trois mille)                                    3 (trois)     UBC

De 3.001 (trois mille et un) à 10.000 (dix mille)                            6 (six)       UBC

De 10.001 (dix mille et un) à 25.000 (vingt-cinq mille)                 9 (neuf)    UBC

De 25.001 (vingt-cinq mille et un) à 50.000 (cinquante mille)     11 (onze)   UBC

Plus de 50.000 (cinquante mille)                                                   12 (douze) UBC

1.3  L’Assemblée Générale peut, sur demande justifiée, réduire le montant de la contribution. Cette demande doit être introduite au Conseil d’Administration au plus tard 1 (un) mois avant le début de la nouvelle année fiscale. Le payement d’un montant réduit pour plus de 2 (deux) années conduit à la résiliation de l’adhésion du membre (§5 nr. 1.4)

2. Autres apports ou donations reçus après accord préalable du Conseil d’Administration (à définir par des règles internes du Conseil d’Administration).

§ 4       Nature des membres

            1. Chaque société coeliaque peut adhérer à AOECS A.S.B.L. en tant que membre si elle répond aux critères suivants :

a. La société candidate est enregistrée dans son pays comme association sans but lucratif avec une cotisation annuelle ou mensuelle de ses associés.

b. La société candidate est enregistrée dans son pays avec des statuts conformément à la loi des associations sans but lucratif.

c. La société candidate produit un bilan financier annuel indiquant ses sources de revenus.

d. La société candidate produit des références d’une université  ou d’un hôpital de son pays ou d’un autre pays membre de AOECS A.S.B.L.

e. La société candidate a établi des contacts avec une société membre de AOECS  A.S.B.L. et/ou le Ministère de la Santé de son pays.

f. La société candidate doit indiquer le nombre des associés de son organisation.

3. Le nombre maximum de membres AOECS A.S.B.L. par pays est fixé à trois.

§ 5       Modalités de début et de fin de l’admission

1. L’admission débute lorsque l’Assemblée Générale a marqué son accord et que la société coeliaque a payé sa première cotisation.

2. L’admission prend fin lorsque le membre adhérent signifie son retrait.

3. L’Admission prend fin, si, pour une raison motivée, l’Assemblée Générale exclut un membre de l’adhésion pour des actions non compatibles avec les objectifs et les statuts de AOECS A.S.B.L.

4. L’admission prend aussi fin, si le membre paye une contribution réduite pendant plus de deux années consécutives ou si le membre ne paye pas de contribution du tout pendant deux années consécutives.

§ 6       Droits et devoirs des membres

1. Le membre adhérent a le droit de recevoir l’ensemble des informations relatives aux travaux de AOECS A.S.B.L. et de participer à l’Assemblée Générale.

2. Si un membre adhérent participe à l’Assemblée Générale avec plusieurs délégués, le chef de la délégation doit être désigné.

3. Le membre adhérent doit soumettre le nombre de ses associés par un document officiel d’une autorité nationale ou par un bilan/rapport annuel.

4. Le nombre de voix pour chaque membre adhérent est défini par la règle suivante :

1 (une)  UBC (Unité de Base de Cotisation)               = = > 1 (une) voix

3 (trois) et 6 (six)   UBC                                               = = > 2 (deux) voix

9 (neuf) et 11 (onze)  UBC                                          = = > 3 (trois) voix

12 (douze)  UBC                                                          = = > 4 (quatre) voix

5. Le membre adhérent doit être autorisé à prendre des décisions qui engagent la société  qu’il représente à l’Assemblée Générale.

6. Le membre adhérent a le devoir de se conformer aux statuts de AOECS A.S.B.L.

7. Le membre adhérent doit payer sa cotisation annuelle pour l’année fiscale en cours au plus tard le 31 décembre de l’année fiscale en cours.

8. Si la cotisation annuelle n’est pas payée à temps et qu’il n’y a pas de demande de réduction des paiements (§ 3 nr. 1.3), le droit de vote du membre adhérent est suspendu aussi longtemps que le paiement n’a pas été reçu.

§ 7       Les organes de fonctionnement

            Les organes de fonctionnement de AOECS A.S.B.L. sont l’ « Assemblée Générale » (§ 8 et § 9) et le « Conseil d’Administration » (§ 10 et § 11).

§ 8       L’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale est l’autorité souveraine de AOECS A.S.B.L. Elle est constituée des membres adhérents de AOECS A.S.B.L. et prend les décisions au nom de AOECS A.S.B.L. Elle approuve ou rejette le rapport préparé par le Conseil d’Administration et le programme d’activités pour l’année prochaine.

2. La présidence est assurée par le Conseil d’Administration.

3. L’Assemblée Générale ordinaire a lieu annuellement ou à la demande écrite de 2/3 (deux tiers) des membres au Conseil d’Administration extraordinaire.

4. Les membres adhérents sont informés au moins dix mois avant la prochaine Assemblée Générale ordinaire et  au moins six mois avant l’Assemblée Générale extraordinaire  de la date et du lieu de l’Assemblée Générale. 

5. Les requêtes concernant l’ordre du jour doivent être soumises au Conseil d’Administration au plus tard trois mois avant l’Assemblée Générale ordinaire et au plus tard 4 semaines avant l’Assemblée Générale extraordinaire. Le Conseil d’Administration a le devoir d’envoyer à tous les membres au moins un mois avant l’Assemblée Générale ordinaire l’ordre du jour complet, le rapport d’activités et le rapport financier de l’année fiscale. Dans le cas d’une Assemblée Générale extraordinaire, le Conseil d’Administration doit envoyer l’ordre du jour complet au plus tard deux semaines avant l’Assemblée Générale extraordinaire.

6. Les décisions ne peuvent être prises que pour des sujets mis à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut prendre des décisions que si au moins la moitié des membres adhérents sont présents. Si moins de la moitié des membres adhérents sont présents, des décisions peuvent être prises seulement au plus tôt une demi-heure après le début de la séance et cela indépendamment du nombre de membres adhérents présents.

7. Les décisions et les élections sont prises à la majorité simple des voix, sauf en ce qui concerne les § 5 nr. 3 et § 9 nr.6 pour lesquels une majorité de 2/3 (deux tiers) des votes est requise ; 4/5 (quatre cinquièmes) des votes sont requis, si les objectifs de AOECS A.S.B.L. sont concernés.

8. En cas d’égalité des voix, le vote du Conseil d’Administration est prévalent. Dans ce cas, chaque administrateur du Conseil d’Administration dispose d’une voix.

§ 9       Droits et obligations de l’Assemblée Générale

1. L’Assemblée Générale approuve et refuse les demandes de nouvelles adhésions.

2. L’Assemblée Générale peut exclure l’affiliation d’un membre adhérent, par exemple lorsque la contribution annuelle n’est pas payée ou lorsqu’un membre adhérent agit contre les objectifs de AOECS A.S.B.L. ou lorsque des actions sont prises par un membre adhérent, qui conduisent à occasionner des dommages ou des situations désagréables pour les Européens souffrant de la maladie coeliaque ou de la dermatite herpétiforme Duhring.

3. L’Assemblée Générale décide du montant de la contribution annuelle et, le cas échéant, de la réduction de la contribution annuelle pour un membre adhérent particulier.

4. L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration et peut également le démettre, soit en intégralité, soit un ou plusieurs de ses membres et cela indépendamment si ce point figure à l’ordre du jour ou non.

5. L’Assemblée Générale doit approuver ou rejeter le rapport financier et le budget pour l’année prochaine présentés par le Conseil d’Administration. Deux réviseurs de caisse sont élus annuellement par l’Assemblée Générale afin de contrôler les données présentées.

6.  L’Assemblée Générale peut modifier les statuts et peut dissoudre AOECS A.S.B.L., si au moins 2/3 (deux tiers) des membres adhérents sont présents.

§ 10     Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration se compose de cinq Administrateurs (Directeurs) qui sont élus parmi les délégués des membres adhérents de l’Assemblée Générale.

2. Le mandat des Administrateurs a une durée de trois ans. Le Conseil d’Administration complet ou un ou plusieurs Administrateurs en fin de mandat sont rééligibles, mais pas plus que pour trois mandats consécutifs.

3. Dans le cas ou un membre du Conseil d’Administration doit démissionner pour un raison quelconque, les membres du Conseil d’Administration ont le droit de coopter un remplaçant temporaire de la liste des candidats de l’Assemblée Générale précédente dans l’ordre des résultats de vote. Le mandat de ce successeur commence après la confirmation de la prochaine Assemblée Générale.

4. Les candidatures au poste d’Administrateur doivent être signifiées au Conseil d’Administration par écrit avant le début de l’Assemblée Générale.

5. Des règles et procédures définissent le travail du Conseil d’Administration. Elles peuvent seulement être changées par l’Assemblée Générale et engagent le Conseil d’Administration.

§ 11     Droits et obligations du Conseil d’Administration

1. Le Conseil d’Administration exécute les objectifs de AOECS A.S.B.L. et doit traiter tous les nouveaux sujets opérationnels, qui concernent AOECS A.S.B.L. durant l’année fiscale et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

2. Le Conseil d’Administration doit informer les membres adhérents de la date et du lieu de la prochaine Assemblée Générale et doit préparer l’ordre du jour de cette Assemblée Générale.

3. Le Conseil d’Administration préside l’Assemblée Générale, fait le rapport de ses activités, présente le rapport financier de l’année fiscale passée et doit faire des propositions à l’Assemblée Générale.

4. Le Conseil d’Administration peut permettre aux sociétés coeliaques non membres, européennes ou non européennes, qui désirent créer une société coeliaque dans leur propre pays, à participer à l’Assemblée Générale et aux groupes de travail annexes à l’Assemblée Générale, mais sans droit de vote.

5. AOECS A.S.B.L. est représentée auprès d’une tierce partie par l’Administrateur responsable de ce domaine spécifique. L’exécution de certaines tâches peut être délégué à d’autres personnes non membres du Conseil d’Administration suivant les règles et procédures du Conseil d’Administration.

6. Au moins deux Administrateurs du Conseil d’Administration doivent signer au nom de AOECS A.S.B.L. Avant d’envoyer des lettres d’une importance primordiale, le projet de la lettre doit être envoyé à tous les Administrateurs pour approbation.

7. Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins trois fois par an.

8. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

9. Le Conseil d’Administration peut désigner des groupes de travail pour des projets particuliers en consultation avec l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration va désigner ses membres en accord avec les règles et procédures du Conseil d’Administration.

10. Dans le cas de démission ou de décès d’un Administrateur du Conseil d’Administration, le remplacement de l’Administrateur doit se faire au plus tard à l’Assemblée Générale prochaine.

§ 12     Les groupes de travail 

1. Des groupes de travail pourront être créés pour conseiller le Conseil d’Administration sur des sujets déterminés. Le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale peuvent proposer les sujets et buts d’un groupe de travail.

2. Les groupes de travail ne peuvent pas prendre des décisions, mais doivent soumettre leurs propositions au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Le groupe de travail doit rapporter à l’Assemblée Générale et deux fois par an au Conseil d’Administration.

3. Les groupes de travail sont présidés par un délégué d’un membre associé élu par les membres du groupe de travail.

4. Un groupe de travail peut comprendre jusqu’à sept membres.

5. La durée du mandat d’un groupe de travail est d’une année fiscale. Le mandat peut être prolongé.

6. Les règles et procédures sont rédigées par le Conseil d’Administration et vont définir les futurs travaux d’un groupe de travail.

§ 13     Dissolution de AOECS A.S.B.L.

En cas de dissolution, les avoirs de AOECS A.S.B.L. seront transmis à une organisation caritative et sans but lucratif.